Conservateurs et sans coeur

La semaine dernière le Bloc Québécois a fait adopter une motion à la Chambre des communes qui vise à créer un programme de soutien au revenu pour venir en aide aux travailleuses et aux travailleurs âgés victimes de licenciement. Les conservateurs ont voté contre démontrant encore une fois leur insensibilité face aux travailleurs âgés qui perdent leur emploi.

Cette motion ne demande pourtant pas la lune. Elle réclame la mise en place d’un programme de soutien du revenu pour les travailleurs âgés qui perdent leur emploi alors qu’ils sont à quelques années de leur retraite. Cette motion n’a rien de révolutionnaire puisqu’elle s’inspire de l’ancien Programme d’adaptation pour les travailleurs âgés établi en 1988 et qui était connu sous le nom de PATA. Ce programme permettait le versement de prestations aux travailleurs âgés de 55 à 64 ans qui avaient subi un licenciement massif et qui, pour une foule de raisons liées soit à l’âge, soit au niveau d’instruction, soit encore à la géographie, les rendaient souvent non reclassables dans un délai raisonnable. Le programme de l’époque offrait un soutien financier à compter du moment où prenait fin les prestations d’assurance-chômage et jusqu’à ce que le travailleur âgé devienne admissible aux prestations de la Régie des rentes du Québec (RRQ) ou qu’il se retrouve un emploi. Même si les besoins de l’époque sont demeurés identiques depuis la fin du programme en 1997, le PATA n’a jamais été véritablement remplacé. Certes, il y a le programme de l’Initiative ciblée pour les travailleurs âgés (ICTA) qui a été prolongé jusqu’en mars 2012, mais ce programme s’adresse principalement aux travailleurs les plus qualifiés et dont les compétences peuvent être mises à contribution dans d’autres secteurs d’activité et ne touche qu’accessoirement les travailleurs âgés qui sont difficilement reclassables. Or, beaucoup de ces travailleurs âgés mis à pied récemment viennent du secteur manufacturier et forestier où ils ont œuvré toute leur vie et ne peuvent malheureusement être reclassés. C’est pourquoi le Bloc Québécois exige le rétablissement d’un programme de type PATA pour cette catégorie de travailleurs âgés qui a droit à la dignité !

Le même jour, le Bloc Québécois faisait adopter en deuxième lecture un projet qui vise à octroyer un crédit d’impôt remboursable pour les pensionnés lésés par un employeur n’ayant pas versé ses cotisations normales au fonds de pension. De nombreux retraités voient leurs revenus de retraite amputés parce que leur fonds de pension était déficitaire au moment où la compagnie a cessé ses opérations. C’est le cas des retraités des Aciers Inoxydables Atlas et de la Mine Jeffrey d’Asbestos.

Ce crédit d’impôt remboursable pourrait être transféré au conjoint survivant et il s’appliquerait à tous les types de régimes. Ainsi, un retraité dont la rente passerait de 30 000$ à 22 000$ par exemple recevrait 22% de la perte de 8000$, c’est-à-dire une somme de 1760$ non imposable.
Les retraités de la compagnie Nortel sont venus sur la Colline parlementaire fédérale la semaine dernière pour que le gouvernement modifie la loi canadienne sur les faillites afin de mieux encadrer la protection des avoirs des retraités en cas de faillite. Mais au-delà de la loi de la faillite, le Bloc Québécois pense que plusieurs gestes peuvent être posés. La prise en tutelle par le gouvernement fédéral des régimes de pension des compagnies en faillite et qui relèvent de sa compétence en est un. Le gouvernement fédéral devrait également modifier le seuil d’examen automatique des acquisitions étrangères qui a été augmenté par les Conservateurs faisant en sorte que plus d’entreprises canadiennes sont susceptibles de passer sous contrôle étranger sans que la loi sur les investissements étrangers ne trouve application. Ce qui augmente singulièrement les possibilités que des compagnies canadiennes comme Nortel soient vendues à rabais.

Malgré l’occasion qui leur était donnée de démontrer de la solidarité, de l’ouverture et de l’empathie à l’endroit des retraités et des travailleurs âgés, les conservateurs ont fait la sourde oreille en votant contre des demandes pourtant bien raisonnables.



Pierre Paquette
Député de Joliette
Leader parlementaire du Bloc Québécois

La Cour suprême de la nation canadienne et la loi 101

La Cour suprême du Canada vient de déclarer l’inconstitutionnalité d’une autre loi québécoise de nature linguistique. En 30 ans, c’est donc la cinquième fois que la Cour suprême se porte au secours des anglophones et des allophones du Québec pour leur faciliter l’accès à l’école anglaise publique et subventionnée par l’État québécois. Toutes les interventions de cette cour dans le dossier linguistique ont entraîné un recul et une réduction de la marge de manœuvre du Québec dans sa capacité à se doter d’outils et de moyens législatifs pour assurer la pérennité de la langue française sur le territoire du Québec. Elle est intervenue en 1979, en 1984, en 1988, en 1992 et en 2009. Une telle constance s’apparente à de l’acharnement.

De quoi s’agit-il cette fois-ci? Il s’agit de la loi 104 adoptée unanimement par l’Assemblée nationale du Québec en 2002. Une loi devenue nécessaire pour colmater une brèche de la loi 101 dans laquelle anglophones, allophones et certains francophones, il faut le reconnaître, s’étaient engouffrés pour contourner l’esprit de la loi 101 et se payer, c’est le cas de la dire, un accès à l’école publique anglaise subventionnée par l’État québécois. Le stratagème consistait à inscrire un des enfants de la famille dans une école anglaise privée aussi appelée « école passerelle » pendant quelques mois pour que l’enfant réponde ainsi aux critères de fréquentation exigés et acquiert ainsi le droit d’aller ensuite à l’école anglaise publique subventionnée. Ce droit ne se limitait pas au seul enfant ayant fréquenté l’école privée, il s’étendait à ses frères, à ses sœurs et à toute sa descendance. C’est cette entourloupette que la loi 104 venait colmater. En déclarant la loi 104 inconstitutionnelle, à l’unanimité, les juges de la Cour suprême du Canada récompensent donc la délinquance et rendent légitime le fait de vouloir se soustraire à l’application de la loi 101. On s’explique mal ce jugement quand on sait que les juges dans le passé ont mis en garde contre les « parcours scolaires artificiels » destinés à contourner les objectifs de l’article 23 de la Charte canadienne. Le récent jugement est d’autant plus incompréhensible que cette même Cour suprême dans l’arrêt Solski a soutenu « qu’il ne suffit pas qu’un enfant soit inscrit depuis quelques semaines ou quelques mois à un programme donné pour qu’il soit possible de conclure que cet enfant ainsi que ses frères et sœurs sont admissibles aux programmes d’enseignement dans la langue de la minorité au Québec ». En quoi un séjour de quelques mois dans une institution d’enseignement peut-il s’apparenter à un parcours scolaire authentique? Toute la question est là. Les juges cherchent à atténuer la portée de ce jugement en invoquant le très petit nombre de cas visés. On se demande selon quelle logique la quantité vient servir de justification à l’illégalité?

Dernier point. Il semble que dans tout ce débat autour des garanties de l’article 23 de la Charte canadienne des droits il y a un aspect fondamental que l’on oublie ou qu’on tente d’occulter et c’est le suivant. À qui la garantie de l’article 23 s’applique-t-elle? On pensait que cette garantie ne visait que les communautés de langues officielles à savoir les anglophones et les francophones. Or, l’arrêt Solski, est venu entrouvrir la porte pour étendre cette garantie aux allophones. Le récent jugement Nguyen, qui invalide les dispositions de la loi 104, confirme l’élargissement de cette garantie aux allophones. Ce qui n’est pas rien. En somme, ce jugement nous dirige, en douce, vers un possible retour à la liberté de choix en matière de langue d’enseignement. Ce qui n’est ni tolérable ni souhaitable pour la paix linguistique au Québec.

En conclusion, il est inacceptable que les décisions et les choix du Québec soient à la merci des décisions d’une cour d’une autre nation. C’est pourquoi je suis persuadé que la souveraineté du Québec demeure et de loin la solution la plus logique pour mettre fin à cette dynamique malsaine.

Pierre Paquette
Député de Joliette et
Leader parlementaire du Bloc Québécois

Le projet de loi du Bloc Québécois pour une réforme complète de l'assurance-emploi est adopté en deuxième lecture

Ottawa, jeudi 5 novembre 2009 – Le projet de loi C-308, déposé par le porte-parole du Bloc Québécois en matière de ressources humaines et développement social et député de Chambly-Borduas, Yves Lessard, a été adopté le 4 novembre dernier en deuxième lecture par une majorité de parlementaires à la Chambre des communes, et ce, malgré l’opposition des députés conservateurs.

« Il s’agit là d’une belle victoire du Bloc Québécois au nom des travailleuses et des travailleurs sans emploi. Au cours de la dernière année, plusieurs Québécois ont été durement touchés par la crise et se sont retrouvés au chômage. Dans Lanaudière, de nombreux travailleurs affrontent depuis plus de deux ans déjà la situation précaire de l’industrie forestière et maintenant, la crise économique. Ils sont les laissés pour compte du gouvernement Harper. Dans le centre du Québec, le chômage avait déjà froidement touché les travailleurs de l’industrie forestière et nous pouvons aujourd’hui ajouter à cette dure réalité un accroissement de deux points de pourcentage du taux de chômage dans la région, depuis l’avènement de la crise économique. Au lieu d’apporter une aide immédiate à ces milliers de personnes dans le besoin, les conservateurs ont préféré faire la sourde oreille en ne proposant que des mesures ciblées pour les travailleurs de l’Ouest canadien et de l’industrie automobile, concentrée en Ontario. Pour sa part, le Bloc Québécois a pris ses responsabilités en déposant le projet de loi C-308, qui vise à effectuer une réforme complète du régime d’assurance-emploi », a expliqué le député de Joliette et leader parlementaire du Bloc Québécois, Pierre Paquette.

Le projet de loi C-308 du Bloc Québécois propose d’améliorer l’accessibilité au régime et d’établir un seuil d’admissibilité de 360 heures pour tous, seuil qui permettrait aux femmes, aux jeunes et aux travailleurs à statut précaire d’avoir accès plus facilement à des prestations. De plus, le projet de loi suggère une hausse du taux des prestations de 55 à 60 % du salaire gagné. Il recommande également des modifications qui permettront aux travailleuses et aux travailleurs autonomes d’avoir accès, sur une base volontaire, à toutes les prestations de l’assurance-emploi, contrairement au projet de loi C-56 des conservateurs, qui propose seulement l’accès à des prestations spéciales aux travailleurs autonomes.

« Contrairement aux mesures avancées par le gouvernement conservateur, notre projet de loi couvrira l’ensemble des travailleuses et des travailleurs. En votant contre son adoption, les députés conservateurs ont une fois de plus démontré qu’ils ne comprennent pas les besoins des travailleurs québécois. Toutefois, avec l’adoption du projet de loi C-308 du Bloc Québécois, les conservateurs doivent maintenant prendre acte de la volonté de la Chambre d’étudier le projet de loi en comité et cesser de s’y opposer », a conclu, Pierre Paquette.

8 sur 9

Le Bloc Québécois a récemment présenté une motion à la Chambre des communes afin que le gouvernement conservateur offre à l’industrie forestière principalement concentrée au Québec, une aide d’urgence comparable à celle qu’il a consentie à l’industrie automobile de l’Ontario. Cette motion demandait que des crédits d’impôt, des prêts et des garanties de prêts soient accordés aux entreprises afin de leur fournir immédiatement des liquidités. La motion demandait aussi des mesures fiscales destinées aux propriétaires de boisés privés.

Quelle a été la réponse du gouvernement? Eh bien, il a voté contre. Même les députés conservateurs représentants des circonscriptions québécoises ont voté contre. Tous les députés conservateurs présents ont voté contre la motion du Bloc Québécois. Comment les Petits, les Lebel, les Blackburn, les Paradis, les Blaney, les Verner, les Gourde et les Boucher de ce parti, qui sont pourtant témoins des ravages que cause la crise dans leur région respective, ont-ils pu démontrer autant d’insensibilité en votant contre des mesures qui auraient pu soulager la terrible détresse que vivent beaucoup de travailleurs ainsi que leur famille. Il est quand même symptomatique que des députés, supposés représenter leurs concitoyens du Québec à la Chambre des communes, aient été incapables de se lever pour voter en faveur d’une aide destinée à l’industrie forestière du Québec. Plus triste encore, leur comportement démontre le peu d’influence que ces députés québécois exercent auprès des autres députés de leur caucus.
Mince consolation, la motion a été malgré tout adoptée par 137 voix contre 131. Résultat qui forcera le gouvernement de Stephen Harper à prendre acte de la volonté démocratiquement exprimée par la Chambre des communes.

On comprend mal la réticence du gouvernement à voter en faveur de cette motion quand on sait les milliards qu’il a consentis récemment à l’Ontario dans le cadre de son plan de relance économique. Combien de milliards l’industrie de l’automobile de l’Ontario a-t-elle reçus pour affronter la crise? 10 milliards. De combien de milliards l’industrie forestière concentrée au Québec devra-t-elle se contenter? D’un maigre 70 millions. Pas 70 milliards, 70 millions!!! Non seulement cette somme est ridicule, compte tenu de l’ampleur de la crise qui frappe le secteur, mais elle est étalée sur deux ans et elle s’applique à l’ensemble du Canada. Je mets au défi les députés conservateurs du Québec de nous expliquer rationnellement cette différence de traitement. La seule explication qui nous vient c’est que ces députés ont résolument décidé de faire la sourde oreille aux appels à l’aide qui viennent des régions du Québec.

Pierre Paquette
Député de Joliette et
Leader parlementaire du Bloc Québécois

le gouvernement Harper et la transparence

Depuis quelques semaines, les preuves du manque de transparence du gouvernement conservateur se multiplient.

Le directeur parlementaire du budget, ce fonctionnaire dont la mission consiste à scruter les agissements du gouvernement en matière budgétaire et de redditions de comptes, vient de remettre son 3e rapport (http://www.parl.gc.ca/pbo-dpb) et rappelle avec force le gouvernement conservateur à l’ordre. Il reproche au dernier rapport du gouvernement dans la réalisation de son Plan d’action économique, le manque d’uniformité ainsi que des lacunes importantes au chapitre de renseignements que le gouvernement devrait avoir sous la main et qu’il devrait être capable de rendre disponibles sans délai. Il s’inquiète notamment de l’absence de divulgation des dépenses consacrées aux infrastructures. Cela dit, ce qui apparaît beaucoup plus problématique au directeur parlementaire du budget, c’est qu’entre les rapports, le gouvernement change les catégories et renomme les mesures, si bien que « ces changements rendent difficile le suivi des progrès au niveau de la mise en œuvre ». Et il ajoute « que cet état de choses pourrait compromettre la capacité du Parlement d’utiliser ces documents en tant qu’outil de surveillance du budget ». Le directeur parlementaire du budget compare les mesures mises de l’avant par l’administration Obama pour rendre compte de sa gestion et ne manque pas de souligner l’écart important qui existe entre les réalisations de l’administration américaine en matière de reddition de compte et de transparence et les lacunes du gouvernement conservateur dans ce domaine.

Il y a aussi la commission d’examen des plaintes concernant la police militaire qui a été mise sur pied pour faire la lumière sur le comportement de l’armée canadienne en Afghanistan. Des rumeurs sont à l’effet que l’armée canadienne aurait remis des prisonniers aux autorités afghanes, tout en sachant qu’ils risquaient d’être torturés. Ce qui serait contraire aux conventions de Genève dont le Canada est pourtant signataire. Le gouvernement multiplie les procédures pour empêcher la commission de faire correctement son travail. Le gouvernement n’aurait pas hésité à utiliser l’intimidation et la menace à l’endroit de témoins. Enfin, les multiples tentatives procédurales des avocats du gouvernement conservateur ont été tellement efficaces que la commission a suspendu ses travaux en attendant que la cour fédérale se prononce.

Et dire que ce gouvernement voulait faire les choses différemment!!!

Pierre Paquette

Le Bloc Québécois dérange les partis fédéralistes

Le journaliste John Ibbitson du Globe and Mail écrivait dans Open & Shut: Why America has Barack Obama, and Canada has Stephen Harper, le livre qu’il vient de publier, que : « la présence continue du Bloc Québécois à la Chambre des communes représente le plus grand obstacle au bon fonctionnement du Parlement du Canada. Le Bloc Québécois est la principale raison de la succession de gouvernements minoritaires instables et il contribue à la faible légitimité et autorité du pouvoir fédéral » [traduction libre].

M. Ibbitson est vraiment de mauvaise foi. Ce n’est quand même pas la faute du Bloc Québécois si les partis fédéralistes ne répondent pas aux demandes et besoins des Québécoises et des Québécois! Si le Bloc Québécois remporte une majorité de sièges au Québec élection après élection, c’est grâce à notre travail énergique et efficace à défendre les intérêts du Québec, ce que les autres partis sur la scène fédérale ne font pas. Il est évident que le lien de confiance entre le peuple québécois et le Bloc Québécois est solide, et nous ferons tout pour le renforcer.

La question à se poser devrait plutôt être la suivante : pourquoi les Québécois et les Canadiens ne veulent pas d’un gouvernement conservateur majoritaire? C’est parce qu’un gouvernement majoritaire fait peur, non seulement aux Québécois, mais aussi aux Canadiens. Ceux-ci ont d’ailleurs élu des députés libéraux et néo-démocrates dans plusieurs provinces, ce qui a pour effet de mener, avec l’élection de députés du Bloc Québécois au Québec, à un gouvernement minoritaire.

Et à partir du moment où il est élu démocratiquement, un gouvernement minoritaire est tout aussi légitime qu’un gouvernement majoritaire. C’est aussi ça la démocratie…

Pierre Paquette

Leader parlementaire du Bloc Québécois

Député de Joliette

LE BLOC QUÉBÉCOIS DÉNONCE LE VIDE PARLEMENTAIRE AU MOMENT OÙ IL EST NÉCESSAIRE D’AGIR POUR FAIRE FACE À LA CRISE ÉCONOMIQUE

Le leader parlementaire du Bloc Québécois et député de Joliette, Pierre Paquette, dénonce le vide parlementaire engendré par l’inaction des conservateurs, au moment où il est particulièrement nécessaire de prendre des mesures afin de contrer les effets de la crise économique.

« La session parlementaire prendra fin dans à peine plus d’un mois. Le gouvernement doit se réveiller et proposer dès maintenant des mesures législatives adéquates pour contrer les effets de la crise économique », a lancé Pierre Paquette en conférence de presse vendredi dernier.

« Stephen Harper a mené la dernière campagne électorale en affirmant que les Québécois et les Canadiens avaient besoin d’un gouvernement conservateur pour leur donner les armes nécessaires à combattre la crise économique. Pourtant, on a rarement vu un menu législatif gouvernemental aussi mince. À l’heure actuelle, seulement six projets de loi sujets à débat sont devant la Chambre, et ce sont toutes des mesures législatives réchauffées, qui avaient été déposées au cours de sessions antérieures », a déploré Pierre Paquette.

« Dès son dépôt, le budget 2009 était à l’évidence inefficace et inacceptable pour le Québec, mais voilà que la crise frappe beaucoup plus durement qu’anticipé, et que, de l’avis de tous, il est clairement dépassé. Il est temps pour le gouvernement de proposer de vraies solutions. Malheureusement, non seulement les conservateurs se sont avérés incapables de soumettre des initiatives susceptibles d’aider les entreprises et les travailleurs à garder leur élan, mais ils ont également repoussé toutes les démarches allant en ce sens lorsque le Bloc Québécois, lui, a fait son travail en amenant des propositions », a poursuivi le député de Joliette.

Le leader parlementaire du Bloc Québécois a souligné que le Bloc Québécois a déposé deux plans de relance depuis les cinq derniers mois qui présentent des mesures accessibles et efficaces pour contrer les effets de la crise.

« Le Bloc Québécois a souligné l’importance par exemple d’adapter l’assurance-emploi aux besoins actuels, ce qui apporterait un soutien aux travailleuses et aux travailleurs touchés par la crise tout en permettant à davantage d’argent de circuler dans l’économie, mais les conservateurs ont continué à s’y opposer. Le Bloc Québécois a remporté un vote important, en deuxième lecture, en vue de l’élimination du délai de carence, mais c’est contre la volonté des députés du gouvernement qui ont tous voté contre cette initiative », a rappelé Pierre Paquette.

« Nous avons apporté des dizaines de propositions, pour des garanties de prêts aux entreprises, pour l’utilisation du bois d’ici dans les constructions d’édifices fédéraux ou encore pour remettre en place les programmes de soutien à la diversification des économies régionales, mais c’est à peine si le gouvernement en place a signifié un accusé de réception. Il n’a pas bronché. Il n’a accepté aucune suggestion. Bref, il n’a rien fait », a poursuivi le leader parlementaire du Bloc Québécois.

« En ces temps de crise économique, un tel laisser-faire, un tel manque d’imagination, sont inacceptables. Les conservateurs doivent être en mesure de regarder la situation en pleine face, et réagir avant que la Chambre des communes ne mette fin à ses travaux. Comme il est à court d’idées, le gouvernement devrait faire siennes les propositions du Bloc Québécois. Nous n’en serons pas offusqués. Il faut que ça bouge. Ça presse! » a conclu Pierre Paquette.